Un cabinet à l'écoute de ses clients
DROIT PENAL
DROIT PENAL DES AFFAIRES
DROIT DE LA FAMILLE
Le cabinet
Maître Ludovic DEPATUREAUX est avocat pénaliste près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (13) depuis juin 2004 après avoir exercé d'autres fonctions juridiques pendant près d'une dizaine d'années (collaborateur d'un mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises et direction d'un service juridique).
Il a obtenu en juin 2005 le Prix du Bâtonnier Raymond FILIPPI remis par Maître Jacques VERGES, avocat à Paris (75), en présence de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation.
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Maître Ludovic DEPATUREAUX assiste / conseille les particuliers, les professionnels et les entreprises en matière pénale, ainsi que dans la gestion du risque et du fait pénal.
Il travaille également en soutien de grands cabinets avec lesquels il a su nouer des relations de partenariat, basées sur sa connaissance reconnue des procédures et risques.
La mission du cabinet est de vous offrir une défense rigoureuse et efficace allant de la prévention du risque pénal et/ou la gestion de la poursuite pénale à la préparation de l’audience (avec des mises en situation concrètes, seules gages d’une défense pragmatique).
L’utilisation optimisée des moyens de communication actuels permet quant à elle l’écoute, la réactivité, et la disponibilité que les clients attendent du cabinet, outre une information en temps réel de l’évolution des dossiers.
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Le cabinet intervient également en Droit de la Famille et en Droit du Travail (uniquement employeurs et judiciaire).
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Compétences
Assistance dans le cadre d'informations judiciaires correctionnelles ou criminelles, assistance devant la Cour d'Assises, le Tribunal Correctionnel ou de Police, la Chambre des Appels Correctionnels, la Chambre de l'Instruction, les audiences de comparution immédiate, les audiences de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité dite CRPC, de Composition Pénale, assistance en garde à vue (7j/7j)
Requête en omission de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire, requête en effacement du ficher dit TAJ (traitement des antécédents judiciaires)...
Requêtes en aménagement de peines hors détention et détention, droit pénitentiaire
droit pénal économique et financier (abus de biens sociaux, faux et usage de faux, corruption, prise illégale d’intérêts, blanchiment), le droit pénal du travail (blessures ou homicides involontaires, entrave, travail dissimulé, harcèlement, etc.), le droit pénal de la consommation (pratiques commerciales trompeuses, démarchage illégal, tromperie, etc.)
divorce amiable, contentieux, séparation, autorité parentale, droit de garde, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire
Judiciaire et employeurs uniquement
Maître Ludovic DEPATUREAUX
Avocat à la Cour
Lauréat de l'Ordre en Droit Pénal
Honoraires
Les honoraires du cabinet seront fixés conjointement avec vous, notamment selon les critères suivants : votre situation de fortune, temps consacré au dossier, travail de recherche, nature et difficulté de l’affaire, importance des intérêts en cause, incidence des frais et charges du cabinet, avantages et résultat obtenus.
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Ces derniers donneront lieu à la signature d’une convention d’honoraires qui pourra prendre l'une des formes suivantes
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honoraires au forfait, pour les dossiers dans lesquels les diligences à entreprendre et la durée prévisible de la procédure peuvent être facilement estimées ;
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honoraires au temps passé, pour les dossiers plus complexes dans lesquels les diligences à entreprendre et la durée prévisible de la procédure ne peuvent pas être raisonnablement évaluées ;
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honoraires de résultat, dans le cadre notamment des dossiers à enjeux financiers avec la fixation d’un honoraire minimum obligatoire (généralement forfaitaire) et d’un honoraire de résultat complémentaire (forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu).
Cette question sera abordée au premier rendez-vous et les modalités de prise en charge du dossier seront fixées librement avec vous.
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Le cabinet intervient également au titre de la protection juridique et s'occupera des démarches auprès de votre assureur.
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